Honoraires
Facturation : principes et modalités de fixation et de paiement des honoraires et frais
Les honorairesLes honoraires du Cabinet sont calculés, par principe, selon un taux horaire qui varie principalement selon :
- l’expérience et la spécialisation de ou des personnes en charge du dossier,
- la nature et la difficulté des problématiques traitées,
- la situation du client,
- le montant des intérêts en jeu et l’évaluation des avantages qu’est susceptible de retirer le client.
Le remboursement des frais et débours
En sus des honoraires dus au Cabinet en contrepartie des diligences accomplies dans son dossier, le client sera également tenu de régler les frais engendrés par la gestion de son dossier au quotidien.
Ses frais correspondent aux dépenses relatives au dossier pour le Cabinet, à savoir les frais de téléphone, de télécopie, d’affranchissement, de papeterie, de reprographie.
Ils sont évalués de façon forfaitaire et facturés une fois en cas d’intervention ponctuelle ou d’achèvement du dossier en moins de trois mois, et trimestriellement en cas d’intervention suivie.
En outre, le client devra également prendre en charge les frais et débours de l’avocat en cas d’introduction et de suivi d’un contentieux devant des juridictions, lesquels comprennent notamment les frais d’huissiers, frais de placement, timbres fiscaux et droit de plaidoirie.
Dans tous les cas, tous les frais et débours spécifiques (porteur, frais de traduction, frais de déplacement et d’hébergement, etc.) donnent lieu à remboursement par le client, qui peut demander toute pièce justificative.
Modalités de paiement des honoraires, frais et débours
Le Cabinet applique le principe de la facturation par provision : les frais et honoraires sont facturés et payés par avance. A défaut de paiement de la provision demandée, le Cabinet peut renoncer à s’occuper de l’affaire ou s’en retirer.
Les montants indiqués s’entendent hors taxes et sont majorés le cas échéant de la TVA au taux en vigueur.
Les honoraires sont payés dans les conditions prévues par la loi et les règlements, notamment en espèces, par chèque, par virement, par billet à ordre et par carte bancaire, à réception de la facture.
Un intérêt au taux légal majoré de cinq points est dû de plein droit à défaut de paiement un mois après la date de la facture.
