LES CONTRAINTES DU DROIT DE CITATION
Quel auteur n’a pas eu l’envie de citer un prédécesseur, une chanson, un article ou un slogan publicitaire ou politique ? La pratique est courante, mais elle est, en droit, exigeante. L’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle énumère au rang des exceptions au strict régime des droits dits patrimoniaux les « citations » […]
QUEL CONTRAT SIGNER POUR PUBLIER UN LIVRE ?
Il existe plusieurs types de contrats, encadrés par le Code de la propriété intellectuelle (CPI) que tout écrivain doit savoir distinguer afin de connaître ses droits… et ses devoirs. La voie royale : le contrat d’édition Selon l’article L. 132-1 du CPI, le contrat d’édition est celui « par lequel l’auteur d’une œuvre de l’esprit ou ses […]
Ce jeudi 27 février avait lieu l’Assemblée générale annuelle de l’association Pierre Guyotat (dont Emmanuel Pierrat est le Secrétaire Général), après le Conseil d’Administration de janvier dernier. Et le bilan de l’année écoulée est plus qu’encourageant ! Notre organisation avait été prévue par l’immense écrivain qu’Emmanuel Pierrat avait pour ami fidèle (et donc comme client plus que pro Bono) dans ses dispositions testamentaires afin de contribuer au rayonnement de son œuvre. En 2024, nous avons permis (et certains, comme Emmanuel Pierrat, contribué, en tant qu’auteurs) la parution du livre conçu par Patrick Bouchain et intitulé “Pierre Guyotat, la parole visible ” présentée avec une soirée de lectures à l’automne chez la librairie amie Les Cahiers de Collette. Cet ouvrage fait écho aux deux expositions récentes (dont l’une est encore en cours jusque fin mars) sur son travail : l’une se tient encore jusque fin mars au Centre Pompidou et montre les dessins érotiques de Pierre Guyotat, tandis que l’autre, plus littéraire, etait à découvrir à la Cité internationale de la langue française à Villers-Cotterêts.
Notez la date : le mardi 11 mars, Emmanuel Pierrat sera en effet l’invité de l’association Détours des mondes pour une « rencontre exceptionnelle » en qualité de collectionneur d’art tribal ! Cela se passera à 18h30 dans le 5ème arrondissement de Paris à L’Ours et la vieille grille.Vous pourrez notamment lui y faire signer ses livres en lien avec l’art africain ou encore les collectionneurs.Il est possible de s’inscrire dès maintenant ou, si vous êtes membre de Détours des mondes, suivre également cette soirée en visio.
LE STATUT JURIDIQUE ET FISCAL DE L’AUTEUR AUTO-EDITE
Le cadre juridique de l’auto-édition est très souple, puisque plusieurs statuts sont autorisés pour exercer cette activité. L’exercice sans forme juridique précise, c’est-à-dire sans créer de personne morale (société ou association), est parfaitement admis. Les droits d’auteur sont fiscalement assimilables à des salaires s’ils sont versés par un tiers. Alors que les écrivains peuvent opter […]
Nous apprenons avec fierté que notre cabinet est classé cette fois-ci parmi les finalistes de l’International Elite 100 Awards 2025 décerné depuis Londres comme « Multidisciplinary Law Firm of The Year – Paris – France » ! Une juste récompense pour l’équipe d’experts du cabinet Pierrat.
Merci aux professeurs Renaud Adam et Pascal Durand ainsi qu’au magistrat François-René Swennen pour l’accueil si chaleureux réservé à Emmanuel Pierrat à Liège hier ! Merci aussi aux enseignants et étudiants de l’université venus l’écouter donner une conférence sur le droit de l’édition ainsi qu’aux amis et aux nouveaux lecteurs nombreux pour participer à sa conférence-débat sur « L’Affaire Céline. La véritable histoire des manuscrits inédits » (Ecriture) organisée le soir en librairie, et lui faire signer mon livre. Les prochaines rencontres auront lieu à la librairie éphémère de l’Hôtel Drouot, le 6 mars, ou encore à Paris 5ème le 11 mars avec Détours des mondes… A bientôt de visu ou en me lisant !
Emmanuel Pierrat avait eu l’honneur d’être auditionné longuement à l’automne dernier, à l’Assemblée nationale, par le député Christophe Marion, en charge de proposer un cadre sur la restitution des restes humains conservés dans des collections publiques à des familles ou communautés de nos concitoyens, en particulier vivant en Guyane. Il lui avait été demandé d’apporter mon éclairage en sa qualité d’avocat mais aussi d’auteur, notamment, des ouvrages « Faut-il rendre les œuvres d’art à l’Afrique ? » (Gallimard) et « Faut-il rendre les œuvres d’art ? (CNRS Éditions). J’avais été auditionné, il y a cinq ans déjà, par la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, sur ces questions qui mêle droit, art, musées, éthique, domaine public, patrimoine, quand avait été discutée la loi sur la restitution d’œuvres au Bénin ainsi que, l’an passé, par le cabinet de la ministre de la Culture à propos des trois lois-cadres adoptées ou en débat et portant sur les biens spoliés aux familles juives, les biens culturels venus d’Afrique et les restes humains d’étrangers.Nous sommes heureux de recevoir aujourd’hui de la part de Christophe Marion son rapport mais aussi la proposition de loi qu’il vient de déposer « relative aux demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national ».
Merci à Christian Walter et Aude Walter, à la Présidente Alice Pezard et à notre confrère Grégoire Triet, ainsi qu’aux nouveaux lecteurs venus écouter la conférence-débat d’Emmanuel Pierrat sur « L’Affaire Céline. La véritable histoire des manuscrits inédits » (Ecriture) organisée hier soir à Paris 17ème dans le cadre d’un de leurs dîners philosophiques, et lui faire signer mon livre. Les prochaines rencontres auront lieu à Liège, en partenariat avec l’université et la librairie Pax, le 11 février, puis à la librairie éphémère de l’Hôtel Drouot, le 6 mars, ou encore à Paris 5ème le 11 mars avec Détours des mondes…
SADE, CELUI POUR QUI LA CENSURE AURAIT PU ÊTRE INVENTÉE
Emmanuel Pierrat, avocat et écrivain A l’automne dernier, en ma qualité de Président du jury, j’ai remis le Prix Sade et ses accessits à des auteurs, des essayistes ainsi que des artistes œuvrant sur l’interdit, les marges ou encore la censure. Sade, évidemment ! Celui dont le nom est entré pour de bon – et pour le […]
